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Channel: Droit Législation – Fragrances RH
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Le harcèlement au travail et la responsabilité du DRH

Sujet très délicat à gérer s’il en est, celui du harcèlement au travail, moral ou sexuel au sein de l’entreprise. On s’interroge dans cet article sur le rôle des RH, et surtout la portée de sa...

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La déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF

Lors du recrutement d’un salarié, la déclaration unique d’embauche est un document qui doit être rédigé par l’employeur et transmis à l’URSSAF auquel est rattachée l’entreprise.Voici les informations...

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Les conséquences de la réforme du code du travail sur les femmes !

On ne pense pas souvent aux femmes dans le monde du travail ! En effet, nous le savons tous : de nombreuses enquêtes ont démontré qu’à compétences égales, les femmes sont bien moins rémunérées que les...

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Avantages en nature des salariés : frais de repas et logement 2018

Définition Un avantage en nature consiste en la mise à disposition par l’employeur, gratuitement ou pour une valeur réduite, d’un bien dont il est propriétaire ou locataire (logement, par exemple) et à...

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Convention de stage : un document obligatoire pour tout stage en entreprise

Obtenir une convention de stage est un passage obligé pour réaliser un stage en entreprise. Mode d’emploi. Une convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il...

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Alimentation : Ces nouveaux labels régionaux dont raffolent les « locavores »

Neuf Français sur dix déclarent prendre en compte l’origine France des aliments au moment de leurs achats, on les appelle les « locavores ». Un engouement pour les produits locaux et les circuits...

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Comment concevoir des documents commerciaux conformes ?

Chaque jour, vous devez utiliser divers documents commerciaux dont la valeur juridique ne doit en aucun cas être contestable. Les documents commerciaux regroupent différents types de support : CGV,...

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Top 5 des formes d’emploi qui font parler d’elles en 2019

Fin des contrats aidés, expérimentations, évolutions du droit et des usages du travail… L’univers de l’emploi va connaître de profonds changements en 2019, portés notamment par la montée en charge de...

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Nouvel acteur dans l’entreprise : le référent en matière de lutte contre le...

Depuis le 1er janvier 2019, certaines entreprises doivent désigner un ou plusieurs référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Quelles sont les modalités de...

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Journée de solidarité 2019 : comment la calculer ?

Chaque année, les entreprises françaises et leurs salariés accomplissent une journée de solidarité qui permet de participer au financement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle a lieu lorsque l’employeur et le salarié rompent l’engagement qui les lie en se mettant d’accord sur les conditions de la rupture. Elle intervient exclusivement dans le cadre...

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Indemnité Kilométrique Vélo, quézako ?

L’actualité sportive française donne à bon nombre d’entre-nous l’envie d’enfourcher un vélo et de profiter des longues soirées d’été pour avaler les bosses. Cette année, un argument de poids devrait...

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